GARANTIE PITLANE OCCASION MOTO

La Garantie PITLANE OCCASION MOTO prend en charge :

Les réparations (pièces et main-d’œuvre) rendues nécessaires par une panne ou un incident mécanique d'origine aléatoire dans les limites définies ci-après.

Elle est valable sur l'ensemble du territoire français, y compris la principauté de Monaco, chez PITLANE après rapatriement de la moto, aux frais du client,  ou chez un concessionnaire désigné par PITLANE.

Elle s'applique exclusivement aux interventions portant sur les organes suivants :

MOTEUR

·  Toutes les pièces internes lubrifiées du bloc et de la culasse,

·  joint de culasse et joint d'embase,

·  soupapes (sauf si grillées),

·  guides,

·  tiges,

·  poussoirs,

·  arbres à cames,

·  système de distribution,

·  entraînement de l'alternateur et du démarreur,

·  pompe à huile,

·  pompe à eau,

·  pistons et segments,

·  axes de pistons,

·  bielles,

·  cylindres,

·  coussinets, roulements,

·  vilebrequin, paliers,

·  transmission primaire (sauf embrayage),

·  carters (seulement si conséquence de la défaillance d'un élément garanti)

BOITE DE VITESSE

·  pignons (sauf pignon de sortie), arbres, fourchettes, barillets, roulements,

·  carters (seulement si conséquence de la défaillance d'un élément garanti),

ALIMENTATION

·  carburateur, distributeur, pompe d'alimentation, injecteurs (uniquement si coupure électrique).

SYSTEME DE FREINAGE

·  émetteur-récepteur, boîtier ABS, calculateur, groupe hydraulique, boîtier anti-patinage.

ORGANES ELECTRIQUES

·  démarreur,

·  alternateur,

·  boîtier d'allumage,

·  boîtier d'injection,

·  boîtier de gestion de carburation,

·  capteur des organes garantis,

TRANSMISSION : uniquement pour les modèles à transmission secondaire par cardans

·  arbre de transmission secondaire,

·  joint de cardan,

·  cardan,

·  couple conique, En outre, seuls, sont couverts les joints nécessaires à une réparation de garantie.

SONT EXCLUS DE LA GARANTIE TOUS LES ORGANES NON ENUMERES PRECEDEMENT

Sont expressément exclus de la garantie :

·  Ingrédients, huile, carburant ,petites fournitures.

·  Les opérations d'entretien et les produits nécessaires.

·  Les frais de déplacement.

·  Les frais entraînés par une éventuelle immobilisation du véhicule.

Le remplacement des pièces ou réparations exécutées au titre de cette garantie occasion n'ont aucun effet de prolongation sur l'échéance.

Sont formellement exclus les sinistres et/ou interventions résultant :

·  De l'inexpérience, faute de conduite ou sur régimes

·  De la faute intentionnelle ou dolosive du client (toute fraude, falsification ou faux témoignage entraîneront automatiquement la nullité du contrat. Il en est même dans le cas de compteur kilométrique débranché ou changé sans que le gestionnaire en ait été officiellement averti).

·  D'un vice caché

·  D'accident de la circulation et de tous dommages pour le véhicule (gel, chaleur excessive)

·  De l'utilisation de carburants, lubrifiants, ingrédients non conformes aux préconisations du Constructeur.

·  D'un vol, d'une tentative de vol du véhicule ou d'un acte de vandalisme.

·  D'un incident quelles qu'en soient les causes et les conséquences.

·  Des conditions météorologiques.

·  D'un attentat ou d'un acte de malveillance.

·  D'une surcharge, même passagère.

·  De tous vices provenant d'une usure normale ou de la dégradation progressive reflétant notamment du kilométrage.

·  Du non-respect des prescriptions édictées dans le carnet de GARANTIE et notamment du non respect de l'entretien périodique qui doit être effectué chez le vendeur PITLANE (les fréquences prévues d'entretiens et de révisions ne pourront pas être dépassées de plus de 500 kms).

·  Du mauvais entretien des organes garantis.

·  De la consommation d'huile hors des normes du Constructeur, ne résultant pas d'une rupture de pièces.

·  D'un évènement survenu hors de l'étendue géographique.

·  De modifications sur un véhicule hors des spécifications prévues par le constructeur ou du remplacement de pièces d'origine par des pièces d'une autre origine.

·  D'un événement ou d'un organe non couvert par la présente garantie.

·  De l'utilisation du véhicule en rallye, sur circuit, en compétition de quelque nature qu'elle soit, ou dans des conditions non conformes à celles prescrites par le Constructeur.

·  En règle générale, toute intervention exclue des Conditions Générales de la Garantie PITLANE.

Elle s'adresse aux véhicules à usage particulier, ce qui exclut notamment les véhicules tels que les véhicules de location, moto-école, livraisons, courses, etc...

Dans tous les cas, le montant de la prise en charge d'un incident ou réparation est limité à la valeur vénale du véhicule à dire d'expert, au jour du sinistre.

La garantie PITLANE OCCASION MOTO jouera exclusivement pendant la période indiquée sur le certificat de garantie ou sur la facture.

La garantie est cessible dans les limites des conditions initialement souscrites, en cas de revente du véhicule, et sous réserve du respect des obligations du bénéficiaire, ou des bénéficiaires successifs, pendant toute la durée de la garantie. La transaction devra s'effectuer de particulier à particulier ou par l'intermédiaire de PITLANE.

Si le véhicule du bénéficiaire est rendu inutilisable (épave, vol après 30 jours, incendie, saisie) le contrat sera résilié de plein droit sans donner lieu à aucune indemnité.

Le client est tenu de s'adresser pour toute réparation au titre de la Garantie, à PITLANE en premier lieu.

Toutefois, il peut, le cas échéant, avec l’autorisation de PITLANE s'adresser à un concessionnaire agréé par PITLANE.

Attention : toute réparation n'ayant pas fait l'objet d'un accord préalable ne pourra être prise en charge au titre de la présente garantie.

Un expert pourra être commis pour chaque sinistre dans les délais les plus brefs, et au plus tard dans les 48 heures qui suivent la déclaration écrite du sinistre.

De même, en cas de litige, le Concessionnaire ou son client pourra, dans les mêmes délais missionner, à sa charge, un expert afin qu'une expertise contradictoire soit effectuée.

La mission des experts mandatés n'a pas pour but et rôle de diagnostiquer ou d'établir une méthode de réparation, cela appartient à la responsabilité et à l'obligation de résultat du Concessionnaire réparateur.

Cette mission est notamment de contrôler, d'identifier les pièces administratives, le véhicule et d'examiner les pièces ou défauts évoqués et présentés par le réparateur, d'apprécier donc le bien fondé de l'incident afin d'aider le gestionnaire à définir l'indemnisation due au titre de la garantie.

Le gestionnaire est subrogé dans les termes de l'article L 121.12 du Code des Assurances jusqu'à concurrence de l'indemnité payée par lui, dans les droits et actions de l'Adhérent contre tout responsable du sinistre.

Toute action découlant des présentes dispositions est prescrite dans un délai de deux ans à compter de la date de l'événement qui leur a donné naissance.

Toutes les contestations relatives à l'exécution des dispositions qui précèdent seront soumisses à la juridiction des tribunaux compétents, soit le tribunal de commerce de Bordeaux.

La présence garantie contractuelle ne fait pas obstacle au bénéfice de la garantie légale conformément aux articles 1641 et suivant du Code Civil. Il en est de même en cas de défaut de préparation du véhicule, ou de vice caché.

Seuls le Concessionnaires PITLANE est habilité à traiter les incidents au titre de la Garantie PITLANE OCCASION MOTO.

A de titre, le client acheteur apportera tous les éléments pour justifier d'une part, de l'effet de la garantie et d'autre part, de l'incident mettant en jeu ladite garantie.

Toutes les interventions en garantie sont exécutées sous la responsabilité du réparateur.

Le vendeur ou le réparateur ne sont pas responsables des retards dans la livraison des pièces ou du défaut de fourniture de celle-ci.

Le remplacement des pièces, organes ou les réparations effectuées au titre de la Garantie PITLANE OCCASION MOTO n'ont pas pour effet de prolonger celle-ci sauf prolongation de la garantie conformément aux dispositions légales.

Le client acheteur ne pourra, en aucun cas, bénéficier des innovations ou des modifications que le constructeur aura appliquées dans les équipements des véhicules sortis d'usine, postérieurement la date de fabrication du véhicule objet de la garantie.

La garantie ne se substitue pas à l'assurance RC des Professionnels vendeurs, ni à celle du Constructeur (ou importateur), elle se situe dans la catégorie des assurances "dommages" et porte exclusivement sur les pièces mécaniques garanties.

Les conséquences d'un incident mécanique ne sont donc pas couvertes.

Pour bénéficier de la garantie PITLANE OCCASION MOTO, l'acquéreur doit impérativement respecter les conditions suivantes :

1) Faire effectuer, chez PITLANE les opérations d'entretien et de révisions décrites dans ce carnet :
a) POUR LES VEHICULES DE MARQUE APRILIA

·  Se conformer aux indications et prescriptions du constructeur.
b) POUR LES VEHICULE D'AUTRES MARQUES

·  Entretien périodique tous les 5000 km à partir du kilométrage que présente le véhicule à l'achat.

·  En outre, toutes les opérations conformes aux préconisations du constructeur devront être effectuées.

·  Si le manuel conducteur fourni par le constructeur prévoit des entretiens ou opérations plus rapprochés, s'y conformer.
2) Faire certifier ces opérations par PITLANE qui les a effectuées, sur le présent carnet Les indications portées par PITLANE sur ce carnet seront retenues comme justificatifs des opérations d'entretien du véhicule.

Toutefois, les factures correspondantes pourront être demandées.

Les opérations d'entretien et de révision sont toujours à la charge du propriétaire du véhicule.

IMPORTANT

Le fait de ne pas avoir fait exécuter l'une de ces opérations ou de ne pouvoir le justifier, entraînera la perte définitive de la Garantie relative à ce véhicule.

Les périodicités prévues dans ce carnet ne doivent pas être dépassées de plus de 500 km.